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Éditeur du site

Le site lexform.zevra.tech, l’extension navigateur lexform et l’API associée sont édités et exploités par ZEVRA. lexform est un produit du Store Zevra : son utilisation est régie par les Conditions générales de vente et d’utilisation.

Hébergement

L’ensemble du service lexform est hébergé en France, chez deux sociétés de droit français.

Application web, API et base de données

Moteur d’anonymisation (IA souveraine)

Le contenu de vos documents est traité exclusivement en France, en mémoire vive, sans stockage ni journalisation. La liste exhaustive des sous-traitants, dont Stripe pour le paiement et Resend pour les emails transactionnels, qui n’accèdent jamais au contenu de vos documents, figure dans la Fiche technique de souveraineté.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site lexform.zevra.tech et le service lexform (textes, graphismes, logos, icônes, images, interfaces, extension navigateur, API, logiciels et leur architecture) est la propriété exclusive de ZEVRA ou de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, publication ou exploitation de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ZEVRA, sous peine de poursuites judiciaires.

Données personnelles

ZEVRA traite les données strictement nécessaires au fonctionnement de votre compte : adresse email, mot de passe haché, compteurs d’usage et solde de crédits. Ces données sont hébergées en France (Scaleway, région Paris).

Le contenu de vos documents et de vos prompts n’est jamais stocké : il est traité en mémoire vive puis effacé. La table de correspondance entre les jetons et les vraies valeurs reste sur votre poste et n’est jamais transmise à ZEVRA.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. Lorsque vous soumettez à lexform des données personnelles dont vous êtes responsable de traitement, ZEVRA agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : un DPA est disponible à cet effet.

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en écrivant à contact@zevra.tech. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

lexform n’utilise aucun cookie publicitaire ni cookie de pistage.

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés (authentification et session). Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ces cookies sont exemptés de consentement préalable.

La fréquentation du site est mesurée avec Matomo. Par défaut, cette mesure fonctionne sans cookie, sous forme de comptage anonyme exempté de consentement. Des cookies de mesure d’audience (visiteurs uniques) ne sont déposés que si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau prévu à cet effet ; vous pouvez poursuivre votre navigation sans cookies, et revenir sur votre choix en effaçant les données du site dans votre navigateur.

Liens hypertextes

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Responsabilité

ZEVRA s’efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour. Cependant, ZEVRA ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations et décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission.

Les conditions d’utilisation du service lexform, y compris les limites de responsabilité applicables aux traitements réalisés par intelligence artificielle, sont définies dans les CGVU.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut, après réclamation écrite préalable auprès de ZEVRA (contact@zevra.tech), recourir gratuitement au service de médiation du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

Les consommateurs de l’Union européenne peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les clients professionnels, le Tribunal de commerce de Toulon est seul compétent, conformément aux CGVU.