ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ RÉCIPROQUE

Entre la société BASTIDE INDUSTRIES, SARL, RCS Libourne 676 330 467, bâtiment C, 40 rue Victor Hugo, 13400 Aubagne, représentée par Léa Ouattara en sa qualité de Directrice générale,

Et la société ZÉPHYRINE TECHNOLOGIES, EURL, RCS Paris 984 949 065, 28 rue Sainte-Catherine, 57000 Metz, représentée par Jean-Baptiste FERREIRA DA SILVA,

PRÉAMBULE

Les parties sont entrées en pourparlers en vue d'un éventuel rapprochement capitalistique portant sur l'activité de maintenance industrielle. Ce rapprochement suppose l'échange d'informations sensibles, notamment les comptes prévisionnels, la liste des cent premiers clients et les conditions tarifaires consenties à la société ZÉPHYRINE IMMOBILIER.

Les parties rappellent que la rupture des pourparlers demeure libre, sous la seule réserve de l'abus, tel que sanctionné par la jurisprudence (la solution Canal de Craponne).

ARTICLE 1 - DÉFINITION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Sont réputées confidentielles toutes informations, sous quelque forme que ce soit, transmises entre le 5 décembre 2022 et le terme du présent accord, y compris les identités des personnes participant aux négociations. Sont notamment couverts par l'engagement les noms des interlocuteurs suivants : Alain Van der Meulen, directeur financier, Nadia Vanhoutte, responsable juridique, et Solène Lemercier, conseil extérieur.

Ne sont pas confidentielles les informations tombées dans le domaine public sans manquement, ni celles dont la communication est imposée par une autorité, telle que l'AGS ou une juridiction.

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS

Chaque partie s'engage à ne communiquer les informations qu'à ceux de ses préposés et conseils dont l'intervention est nécessaire, à charge pour elle de leur faire souscrire un engagement équivalent. La liste nominative des destinataires autorisés est tenue à jour et communiquée sur demande à l'adresse juridique@bastideindust.fr.

Les échanges de fichiers s'effectueront exclusivement via l'espace sécurisé mis à disposition à l'adresse https://zephyrinetech.fr/dataroom, dont les codes d'accès seront transmis séparément au 0688466414. L'usage de SharePoint pour la transmission de pièces couvertes par le présent accord est expressément prohibé.

ARTICLE 3 - DURÉE

Le présent engagement est souscrit pour une durée de cinq ans à compter de sa signature, et survivra à l'échec des négociations comme à la conclusion de l'opération.

ARTICLE 4 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les parties, agissant chacune comme responsable de traitement autonome, s'engagent à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les demandes d'exercice des droits sont adressées, pour la première partie, à Anne-Sophie Vaugelas, délégué à la protection des données, dpo-bastide@gmail.com.

ARTICLE 5 - SANCTION

Tout manquement expose son auteur au paiement d'une indemnité forfaitaire de 189 534 €, sans préjudice de la réparation du préjudice réel et de l'article 1231-5 du Code civil.

ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE

Le présent accord est soumis au droit français. Tout différend sera porté devant le Conseil de prud'hommes de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Fait à Villenave-d'Ornon, le 3 mai 2025, en deux exemplaires, chaque page étant paraphée.
