STATUTS

CAP HORIZON DISTRIBUTION
Société par actions simplifiée au capital de 35 787 €
Siège social : appartement 12, 52 chemin Charles Domercq, 59100 Roubaix

LES SOUSSIGNÉS :

1° Madame Awa BONNEFOY, née le 2 février 2003 à Lille, de nationalité française, demeurant 154 cours Émile Zola, 33700 Mérignac ;

2° Madame Bérengère KERZERHO, née le 5 mai 1958 à Bègles, de nationalité belge, demeurant appartement 12, 175 rue Jean Jaurès, 33400 Talence ;

3° La société TANDEM DÉVELOPPEMENT, SELARL au capital de 423 239 €, RCS Paris 807131610, représentée par Solène Vaillancourt ;

Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société par actions simplifiée qu'ils constituent entre eux.

ARTICLE 1 - FORME
La société est une société par actions simplifiée régie par les dispositions du Code de commerce et par les présents statuts.

ARTICLE 2 - DÉNOMINATION
La dénomination sociale est : CAP H0RIZON DISTRIBUTION. Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination devra être précédée ou suivie des mots « société par actions simplifiée » ou des initiales « SAS » et de l'énonciation du capital social.

ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet, en France et à l'étranger : le conseil aux entreprises, l'édition et l'exploitation de solutions logicielles, la formation professionnelle continue, et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé appartement 12, 52 chemin Charles Domercq, 59100 Roubaix. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Président, qui sera habilité à modifier les statuts en conséquence.

ARTICLE 5 - DURÉE
La durée de la société est de quatre-vingt-dix-neuf années à compter de son immatriculation, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

ARTICLE 6 - APPORTS
Il est apporté en numéraire :
- par Bonnefoy, la somme de 27 973 € ;
- par Kerzerho, la somme de 8 366 € ;
- par la société apporteuse, la somme de 23 346 €.
Ces sommes ont été déposées, avant la signature des présentes, sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP Paribas, ainsi qu'il résulte du certificat du dépositaire en date du 5 décembre 2021, référence DEP-25343.

ARTICLE 12 - PRÉSIDENCE
Est nommée premier Président de la société, pour une durée indéterminée : Madame Awa Bonnefoy, 154 cours Émile Zola, 33700 Mérignac, qui déclare accepter ces fonctions et n'être frappée d'aucune interdiction ni incompatibilité.

ARTICLE 15 - AGRÉMENT ET PRÉEMPTION
Toute cession d'actions à un tiers est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers. Le projet de cession est notifié au Président par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, avec indication de l'identité du cessionnaire, du nombre d'actions et du prix.

ARTICLE 18 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Il n'est pas désigné de commissaire aux comptes, les seuils légaux n'étant pas atteints. Les associés prennent acte de ce que cette désignation deviendrait obligatoire dans les conditions fixées par l'article 15 du RGPD.

ARTICLE 21 - CONTESTATIONS
Toutes contestations relatives aux affaires sociales seront soumises au Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

ARTICLE 22 - FRAIS ET FORMALITÉS
Tous pouvoirs sont donnés au Président et au cabinet Grandjean & Fils à l'effet d'accomplir les formalités de publicité et de dépôt, notamment auprès de l'URSSAF.

Fait à Talence, le 26 février 2026, en autant d'originaux que nécessaire.

Signatures des associés fondateurs :
Awa Bonnefoy - Bérengère Kerzerho - pour la société associée, Solène Vaillancourt
