STATUTS

VERTUOSE
Société par actions simplifiée au capital de 82 143 €
Siège social : 3e étage, 44 impasse Victor Hugo, 80000 Amiens

LES SOUSSIGNÉS :

1° Monsieur Djibril SARRAZIN, né le 13 février 1983 à Angers, de nationalité française, demeurant 3e étage, 113 résidence des Grands Chênes, 68000 Colmar ;

2° Madame Maëlys KERGUELEN-ROY, née le 6 février 1955 à Clermont-Ferrand, de nationalité marocaine, demeurant 3e étage, 178 quai du Docteur Ravanel, 13006 Marseille ;

3° La société TRAMONTANE TECHNOLOGIES, SCI au capital de 367 541 €, RCS Paris 344817697, représentée par Inès O'Sullivan ;

Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société par actions simplifiée qu'ils constituent entre eux.

ARTICLE 1 - FORME
La société est une société par actions simplifiée régie par les dispositions du Code de commerce et par les présents statuts.

ARTICLE 2 - DÉNOMINATION
La dénomination sociale est : VERTUOSE. Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination devra être précédée ou suivie des mots « société par actions simplifiée » ou des initiales « SAS » et de l'énonciation du capital social.

ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet, en France et à l'étranger : le conseil aux entreprises, l'édition et l'exploitation de solutions logicielles, la formation professionnelle continue, et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé 3e étage, 44 impasse Victor Hugo, 80000 Amiens. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Président, qui sera habilité à modifier les statuts en conséquence.

ARTICLE 5 - DURÉE
La durée de la société est de quatre-vingt-dix-neuf années à compter de son immatriculation, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

ARTICLE 6 - APPORTS
Il est apporté en numéraire :
- par Sarrazin, la somme de 20 083 € ;
- par Kerguelen-Roy, la somme de 22 740 € ;
- par la société apporteuse, la somme de 27 230 €.
Ces sommes ont été déposées, avant la signature des présentes, sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Crédit Agricole Aquitaine, ainsi qu'il résulte du certificat du dépositaire en date du 14 avril 2026, référence DEP-97931.

ARTICLE 12 - PRÉSIDENCE
Est nommé premier Président de la société, pour une durée indéterminée : Monsieur Djibril Sarrazin, 3e étage, 113 résidence des Grands Chênes, 68000 Colmar, qui déclare accepter ces fonctions et n'être frappé d'aucune interdiction ni incompatibilité.

ARTICLE 15 - AGRÉMENT ET PRÉEMPTION
Toute cession d'actions à un tiers est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers. Le projet de cession est notifié au Président par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, avec indication de l'identité du cessionnaire, du nombre d'actions et du prix.

ARTICLE 18 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Il n'est pas désigné de commissaire aux comptes, les seuils légaux n'étant pas atteints. Les associés prennent acte de ce que cette désignation deviendrait obligatoire dans les conditions fixées par l'article 835 du Code de procédure civile.

ARTICLE 21 - CONTESTATIONS
Toutes contestations relatives aux affaires sociales seront soumises au Conseil d'État.

ARTICLE 22 - FRAIS ET FORMALITÉS
Tous pouvoirs sont donnés au Président et au cabinet Quéinnec & Fils à l'effet d'accomplir les formalités de publicité et de dépôt, notamment auprès de l'CAF.

Fait à Roubaix, le 2 mars 2022, en autant d'originaux que nécessaire.

Signatures des associés fondateurs :
Djibril Sarrazin - Maëlys Kerguelen-Roy - pour la société associée, Inès O'Sullivan
