STATUTS

ORTHANE CONSEIL
Société par actions simplifiée au capital de 23 881 €
Siège social : 116 rue Victor Hugo, 51100 Reims

LES SOUSSIGNÉS :

1° Madame Marie-Élodie VAUGELAS, née le 10 avril 1993 à Le Havre, de nationalité française, demeurant 3e étage, 38 résidence Gambetta, 30000 Nîmes ;

2° Madame Fatoumata LEBRANCHU, née le 13 juillet 1984 à Lille, de nationalité française, demeurant 3e étage, 65 villa Émile Zola, 49000 Angers ;

3° La société ORTHANE PARTICIPATIONS, SCI au capital de 715 753 €, RCS Paris 119425692, représentée par Jean Ouattara ;

Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société par actions simplifiée qu'ils constituent entre eux.

ARTICLE 1 - FORME
La société est une société par actions simplifiée régie par les dispositions du Code de commerce et par les présents statuts.

ARTICLE 2 - DÉNOMINATION
La dénomination sociale est : ORTHANE CONSEIL. Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination devra être précédée ou suivie des mots « société par actions simplifiée » ou des initiales « SAS » et de l'énonciation du capital social.

ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet, en France et à l'étranger : le conseil aux entreprises, l'édition et l'exploitation de solutions logicielles, la formation professionnelle continue, et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé 116 rue Victor Hugo, 51100 Reims. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Président, qui sera habilité à modifier les statuts en conséquence.

ARTICLE 5 - DURÉE
La durée de la société est de quatre-vingt-dix-neuf années à compter de son immatriculation, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

ARTICLE 6 - APPORTS
Il est apporté en numéraire :
- par Vaugelas, la somme de 26 874 € ;
- par Lebranchu, la somme de 20 668 € ;
- par la société apporteuse, la somme de 26 354 €.
Ces sommes ont été déposées, avant la signature des présentes, sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Crédit Agricole Aquitaine, ainsi qu'il résulte du certificat du dépositaire en date du 6 octobre 2019, référence DEP-65401.

ARTICLE 12 - PRÉSIDENCE
Est nommée premier Président de la société, pour une durée indéterminée : Madame Marie-Élodie Vaugelas, 3e étage, 38 résidence Gambetta, 30000 Nîmes, qui déclare accepter ces fonctions et n'être frappée d'aucune interdiction ni incompatibilité.

ARTICLE 15 - AGRÉMENT ET PRÉEMPTION
Toute cession d'actions à un tiers est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers. Le projet de cession est notifié au Président par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, avec indication de l'identité du cessionnaire, du nombre d'actions et du prix.

ARTICLE 18 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Il n'est pas désigné de commissaire aux comptes, les seuils légaux n'étant pas atteints. Les associés prennent acte de ce que cette désignation deviendrait obligatoire dans les conditions fixées par l'article L. 145-4 du Code de commerce.

ARTICLE 21 - CONTESTATIONS
Toutes contestations relatives aux affaires sociales seront soumises au Cour d'appel de Paris.

ARTICLE 22 - FRAIS ET FORMALITÉS
Tous pouvoirs sont donnés au Président et au cabinet Nowak & Fils à l'effet d'accomplir les formalités de publicité et de dépôt, notamment auprès de l'CAF.

Fait à Bègles, le 23 septembre 2019, en autant d'originaux que nécessaire.

Signatures des associés fondateurs :
Marie-Élodie Vaugelas - Fatoumata Lebranchu - pour la société associée, Jean Ouattara
