BAIL COMMERCIAL
(articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce)

ENTRE :

La SCI ATOLL TRANSPORTS, société civile immobilière au capital de 484 070 €, dont le siège est 3e étage, 108 cours Lucien Faure, 64100 Bayonne, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 755 160 322, représentée par son gérant, Jean-Baptiste Van der Meulen, né le 6 septembre 2003, demeurant 207 route Charles Domercq, 31700 Blagnac,
ci-après « le Bailleur »,

ET :

La société CAP HORIZON BÂTIMENT, SARL au capital de 150 909 €, siège social appartement 12, 86 impasse Jean Jaurès, 33130 Bègles, RCS Marseille 839653037, représentée par Aurélien QUÉINNEC, dûment habilité aux termes d'une décision de l'associé unique du 2 mars 2020,
ci-après « le Preneur »,

ARTICLE 1 - DÉSIGNATION

Un local commercial d'une surface de vente de 799 m², situé 3e étage, 152 avenue Victor Hugo, 31000 Toulouse, cadastré section MT numéro 724, tel que figurant au plan annexé, avec réserve, sanitaires et accès livraison par la cour commune.

ARTICLE 2 - DESTINATION

Les locaux sont destinés exclusivement à l'exercice de l'activité de cabinet paramédical. Toute déspécialisation, même partielle, devra être autorisée dans les formes prévues par les articles L. 145-47 et suivants du Code de commerce.

Il est expressément convenu que le Preneur ne pourra exercer l'activité de laverie automatique sans accord écrit préalable.

ARTICLE 3 - DURÉE

Le bail est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 3 avril 2023, le Preneur ayant la faculté de donner congé à l'expiration de chaque période triennale par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec demande d'avis de réception, six mois au moins à l'avance.

ARTICLE 4 - LOYER

Le loyer annuel en principal est fixé à 117 969 € hors taxes et hors charges, payable trimestriellement et d'avance, indexé sur l'indice des loyers commerciaux publié par l'INSEE, l'indice de base étant celui du 2e trimestre 2025.

Un dépôt de garantie correspondant à trois mois de loyer, soit 16 433 €, est versé ce jour par virement au crédit du compte FR38 6488 2351 5648 4292 9022 976.

ARTICLE 5 - CHARGES, IMPÔTS ET TRAVAUX

L'inventaire précis et limitatif des catégories de charges figure en annexe 2. Sont notamment refacturées au Preneur la taxe foncière, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la prime d'assurance de l'immeuble souscrite auprès de OSTRÉA TECHNOLOGIES. Demeurent à la charge exclusive du Bailleur les travaux relevant de l'article 606 du Code civil.

ARTICLE 6 - CESSION ET GARANTIE

Le Preneur pourra céder son droit au bail à l'acquéreur de son fonds de commerce, à charge d'appeler le Bailleur à concourir à l'acte. Il demeurera garant solidaire de son cessionnaire pendant trois ans, conformément à l'article L. 145-16-2 du Code de commerce.

ARTICLE 7 - CAUTIONNEMENT PERSONNEL

Monsieur Aurélien Quéinnec, agissant à titre personnel, se porte caution solidaire des engagements du Preneur, dans la limite de 210 590 €, pour la durée du bail. Il déclare que son adresse personnelle est appartement 12, 95 villa de la Croix Blanche, 86000 Poitiers et communique, pour les besoins de l'exécution, le numéro 0637551332.

ARTICLE 8 - ÉLECTION DE DOMICILE ET COMPÉTENCE

Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leurs sièges respectifs. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.

Fait à Poitiers, le 16 août 2025, en trois originaux, dont un pour l'enregistrement.

Annexes : état des lieux d'entrée dressé par Aurélien Van der Meulen, commissaire de justice ; diagnostic de performance énergétique n° 3081167599 ; état des risques.
