CONTRAT DE LOCATION À USAGE D'HABITATION PRINCIPALE
soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

DÉSIGNATION DES PARTIES

Le bailleur : Monsieur Jean Lemercier, né le 15 juin 1967 à Troyes, demeurant appartement 12, 35 impasse Victor Hugo, 31700 Blagnac, agissant en son nom personnel, joignable au 06 15 95 80 57 et à l'adresse jean.lemercier@wanadoo.fr.

Le mandataire du bailleur : la société LUMENCIA, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3351 2023 949 416747 délivrée par la CCI, garantie financière souscrite auprès de HÉLIANTHE ÉNERGIES.

Le locataire : Monsieur Ju1ien AUBRY-PÉNICAUD, né le 22 août 2000 à Marseille, numéro de sécurité sociale 271084434342272, précédemment domicilié lot n° 4, 21 résidence Émile Zola, 76600 Le Havre.

Colocataire solidaire : Monsieur XAVIER ZBIKOWSKI, né le 24 juillet 1966, xavier.zbikowski@outlook.fr.

OBJET DU CONTRAT

Le bailleur donne à bail le logement situé lot n° 4, 188 rue Lucien Faure, 06400 Cannes, maison individuelle d'une surface habitable de 91 m², lot n° 22 de la copropriété gérée par le syndic BASTIDE DÉVELOPPEMENT, comportant les annexes suivantes : cave n° 57, place de stationnement n° 88.

Le logement est équipé d'un compteur individuel n° 2226634 et d'une chaudière entretenue par VALMONT BÂTIMENT au titre du contrat n° MT-12386.

DURÉE ET CONDITIONS FINANCIÈRES

Le bail est conclu pour une durée de trois années à compter du 7 juillet 2023. Le loyer mensuel est fixé à 1 284 € hors charges, outre une provision mensuelle sur charges de 224 €, payable d'avance le premier de chaque mois par prélèvement sur le compte FR61 7127 5672 5669 3632 0503 088.

Le dépôt de garantie, d'un montant de 460 €, est versé à la signature. Il ne pourra en aucun cas être imputé sur le dernier loyer, la Cour de cassation ayant rappelé cette interdiction (CA Bordeaux, 4e ch. civ., 9 mars 2023, n° 21/03318).

CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE

Madame BENHAMOU OKSANA, née le 7 juillet 1955 à Le Bouscat, demeurant bâtiment C, 107 rue Jean Jaurès, 37000 Tours, se porte caution solidaire du locataire, pour la durée du bail et son renouvellement, dans la limite de 28 709 €. La caution déclare avoir pris connaissance du montant du loyer et des conditions de sa révision, et reproduit de sa main la mention manuscrite exigée par la loi.

CLAUSES PARTICULIÈRES

Le locataire déclare que le logement sera occupé par lui-même et par ses deux enfants mineurs, dont les prénoms figurent à l'annexe 3, à l'exclusion de toute autre personne. La sous-location, même partielle, y compris par l'intermédiaire d'une plateforme, est formellement prohibée.

L'assurance habitation est souscrite auprès de MÉRIDIEN INDUSTRIES, police n° 89593953, dont une attestation sera fournie chaque année à la date anniversaire.

En cas de litige, les parties pourront saisir la commission départementale de conciliation avant toute instance devant le Tribunal de proximité de Blaye.

Fait à Tours, le 13 avril 2019, en autant d'exemplaires que de parties, chacune reconnaissant avoir reçu le sien ainsi que la notice d'information et le dossier de diagnostic technique établi par Loïc d'Hauteville, diagnostiqueur certifié.
