CONTRAT DE LOCATION À USAGE D'HABITATION PRINCIPALE
soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

DÉSIGNATION DES PARTIES

Le bailleur : Madame Clémence Kerzerho, née le 5 avril 1959 à Pau, demeurant 46 avenue des Trois Ponts, 35000 Rennes, agissant en son nom personnel, joignable au 06-82-73-29-27 et à l'adresse clemence_kerzerho@outlook.fr.

Le mandataire du bailleur : la société ORTHANE INDUSTRIES, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3399 2023 967 606345 délivrée par la CCI, garantie financière souscrite auprès de CAP HORIZON CONSEIL.

Le locataire : Monsieur Xavier NGUYEN VAN THANH, né le 13 décembre 2002 à Talence, numéro de sécurité sociale 163055911153125, précédemment domicilié 79 chemin Camille Godard, 13400 Aubagne.

Colocataire solidaire : Madame Célestine Lebranchu, née le 5 juin 1955, celestinelebranchu@gmail.com.

OBJET DU CONTRAT

Le bailleur donne à bail le logement situé 3e étage, 158 résidence Fernand Braudel, 64100 Bayonne, appartement de type T3 d'une surface habitable de 40 m², lot n° 24 de la copropriété gérée par le syndic VERTUOSE BÂTIMENT, comportant les annexes suivantes : cave n° 13, place de stationnement n° 54.

Le logement est équipé d'un compteur individuel n° 4942040 et d'une chaudière entretenue par CALADE IMMOBILIER au titre du contrat n° MT-10064.

DURÉE ET CONDITIONS FINANCIÈRES

Le bail est conclu pour une durée de trois années à compter du 1er juillet 2020. Le loyer mensuel est fixé à 1 243 € hors charges, outre une provision mensuelle sur charges de 145 €, payable d'avance le premier de chaque mois par prélèvement sur le compte FR08 8719 7982 7990 1134 3350 109.

Le dépôt de garantie, d'un montant de 856 €, est versé à la signature. Il ne pourra en aucun cas être imputé sur le dernier loyer, la Cour de cassation ayant rappelé cette interdiction (Cass. soc., 25 juin 2019, n° 17-22.874).

CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE

Monsieur VASSEUR Philippe, né le 26 avril 1963 à Besançon, demeurant 188 allée Charles Domercq, 44000 Nantes, se porte caution solidaire du locataire, pour la durée du bail et son renouvellement, dans la limite de 35 604 €. La caution déclare avoir pris connaissance du montant du loyer et des conditions de sa révision, et reproduit de sa main la mention manuscrite exigée par la loi.

CLAUSES PARTICULIÈRES

Le locataire déclare que le logement sera occupé par lui-même et par ses deux enfants mineurs, dont les prénoms figurent à l'annexe 3, à l'exclusion de toute autre personne. La sous-location, même partielle, y compris par l'intermédiaire d'une plateforme, est formellement prohibée.

L'assurance habitation est souscrite auprès de ORTHANE TECHNOLOGIES, police n° 15078355, dont une attestation sera fournie chaque année à la date anniversaire.

En cas de litige, les parties pourront saisir la commission départementale de conciliation avant toute instance devant le Cour d'appel de Rennes.

Fait à Antibes, le 2 juillet 2019, en autant d'exemplaires que de parties, chacune reconnaissant avoir reçu le sien ainsi que la notice d'information et le dossier de diagnostic technique établi par Philippe Pouliquen, diagnostiqueur certifié.
