CONTRAT DE LOCATION À USAGE D'HABITATION PRINCIPALE
soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

DÉSIGNATION DES PARTIES

Le bailleur : Madame Ludivine Vasseur, née le 27 octobre 1993 à Montpellier, demeurant appartement 12, 215 place Jean Jaurès, 33500 Libourne, agissant en son nom personnel, joignable au 06-08-39-16-27 et à l'adresse ludivine_vasseur@gmail.com.

Le mandataire du bailleur : la société CAP HORIZON DÉVELOPPEMENT, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3335 2024 436 962922 délivrée par la CCI, garantie financière souscrite auprès de SOVEREL PARTICIPATIONS.

Le locataire : Madame Oksana GRANDJEAN, née le 27 décembre 1982 à Reims, numéro de sécurité sociale 2961240021693 66, précédemment domiciliée 3e étage, 123 impasse Sainte-Catherine, 13400 Aubagne.

Colocataire solidaire : Monsieur Jean-Baptiste Boisseau, né le 21 décembre 1997, jean-baptiste_boisseau@laposte.net.

OBJET DU CONTRAT

Le bailleur donne à bail le logement situé appartement 12, 6 résidence Émile Zola, 67000 Strasbourg, maison individuelle d'une surface habitable de 103 m², lot n° 44 de la copropriété gérée par le syndic ORTHANE CONSEIL, comportant les annexes suivantes : cave n° 1, place de stationnement n° 19.

Le logement est équipé d'un compteur individuel n° 5489252 et d'une chaudière entretenue par VALMONT TECHNOLOGIES au titre du contrat n° MT-88156.

DURÉE ET CONDITIONS FINANCIÈRES

Le bail est conclu pour une durée de trois années à compter du 7 avril 2019. Le loyer mensuel est fixé à 2 139 € hors charges, outre une provision mensuelle sur charges de 306 €, payable d'avance le premier de chaque mois par prélèvement sur le compte FR81 5241 1254 7540 8943 4856 523.

Le dépôt de garantie, d'un montant de 1 542 €, est versé à la signature. Il ne pourra en aucun cas être imputé sur le dernier loyer, la Cour de cassation ayant rappelé cette interdiction (Cass. 3e civ., 17 novembre 2020, n° 19-14.226).

CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE

Monsieur DELACOURT Michel, né le 13 avril 1993 à Montpellier, demeurant 3e étage, 160 boulevard Lucien Faure, 06000 Nice, se porte caution solidaire du locataire, pour la durée du bail et son renouvellement, dans la limite de 21 100 €. La caution déclare avoir pris connaissance du montant du loyer et des conditions de sa révision, et reproduit de sa main la mention manuscrite exigée par la loi.

CLAUSES PARTICULIÈRES

Le locataire déclare que le logement sera occupé par lui-même et par ses deux enfants mineurs, dont les prénoms figurent à l'annexe 3, à l'exclusion de toute autre personne. La sous-location, même partielle, y compris par l'intermédiaire d'une plateforme, est formellement prohibée.

L'assurance habitation est souscrite auprès de NOVAPLINE TECHNOLOGIES, police n° 89151482, dont une attestation sera fournie chaque année à la date anniversaire.

En cas de litige, les parties pourront saisir la commission départementale de conciliation avant toute instance devant le Tribunal administratif de Bordeaux.

Fait à Lyon, le 7 mai 2025, en autant d'exemplaires que de parties, chacune reconnaissant avoir reçu le sien ainsi que la notice d'information et le dossier de diagnostic technique établi par Christophe Nguyen Van Thanh, diagnostiqueur certifié.
