CONTRAT DE LOCATION À USAGE D'HABITATION PRINCIPALE
soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

DÉSIGNATION DES PARTIES

Le bailleur : Madame Françoise Zbikowski, née le 17 février 1986 à Lyon, demeurant appartement 12, 60 avenue du Vieux Lavoir, 06000 Nice, agissant en son nom personnel, joignable au 06.43.33.73.95 et à l'adresse françoise-zbikowski@sfr.fr.

Le mandataire du bailleur : la société GARONNE PARTICIPATIONS, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3321 2023 789 702794 délivrée par la CCI, garantie financière souscrite auprès de HÉLIANTHE TRANSPORTS.

Le locataire : Madame Bérengère HADDADI, née le 20 février 1971 à Orléans, numéro de sécurité sociale 1941164015486 34, précédemment domiciliée 3e étage, 208 cours Camille Godard, 51100 Reims.

Colocataire solidaire : Monsieur Karim Lebranchu, né le 5 avril 1986, karim-lebranchu@outlook.fr.

OBJET DU CONTRAT

Le bailleur donne à bail le logement situé bâtiment C, 135 chemin Charles Domercq, 66000 Perpignan, maison individuelle d'une surface habitable de 42 m², lot n° 16 de la copropriété gérée par le syndic BASTIDE TRANSPORTS, comportant les annexes suivantes : cave n° 43, place de stationnement n° 59.

Le logement est équipé d'un compteur individuel n° 9608535 et d'une chaudière entretenue par VALMONT ÉNERGIES au titre du contrat n° MT-25934.

DURÉE ET CONDITIONS FINANCIÈRES

Le bail est conclu pour une durée de trois années à compter du 16 décembre 2023. Le loyer mensuel est fixé à 631 € hors charges, outre une provision mensuelle sur charges de 186 €, payable d'avance le premier de chaque mois par prélèvement sur le compte FR32 9069 6656 4655 0961 3942 276.

Le dépôt de garantie, d'un montant de 1 949 €, est versé à la signature. Il ne pourra en aucun cas être imputé sur le dernier loyer, la Cour de cassation ayant rappelé cette interdiction (Cass. com., 12 janvier 2021, n° 18-20.011).

CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE

Monsieur DUPRILOT Christophe, né le 3 novembre 1991 à Talence, demeurant bâtiment C, 87 résidence des Écoles, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, se porte caution solidaire du locataire, pour la durée du bail et son renouvellement, dans la limite de 41 255 €. La caution déclare avoir pris connaissance du montant du loyer et des conditions de sa révision, et reproduit de sa main la mention manuscrite exigée par la loi.

CLAUSES PARTICULIÈRES

Le locataire déclare que le logement sera occupé par lui-même et par ses deux enfants mineurs, dont les prénoms figurent à l'annexe 3, à l'exclusion de toute autre personne. La sous-location, même partielle, y compris par l'intermédiaire d'une plateforme, est formellement prohibée.

L'assurance habitation est souscrite auprès de TRAMONTANE BÂTIMENT, police n° 47961747, dont une attestation sera fournie chaque année à la date anniversaire.

En cas de litige, les parties pourront saisir la commission départementale de conciliation avant toute instance devant le Cour d'appel de Paris.

Fait à Nîmes, le 13 octobre 2024, en autant d'exemplaires que de parties, chacune reconnaissant avoir reçu le sien ainsi que la notice d'information et le dossier de diagnostic technique établi par Christophe Bonnefoy, diagnostiqueur certifié.
