CONTRAT DE LOCATION À USAGE D'HABITATION PRINCIPALE
soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

DÉSIGNATION DES PARTIES

Le bailleur : Monsieur Maxime Vaillancourt, né le 25 septembre 1956 à Saint-Médard-en-Jalles, demeurant 162 cours de la Croix Blanche, 87000 Limoges, agissant en son nom personnel, joignable au 06-66-65-87-65 et à l'adresse maximevaillancourt@orange.fr.

Le mandataire du bailleur : la société PYRAMIS FORMATION, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3339 2025 914 810270 délivrée par la CCI, garantie financière souscrite auprès de OSTRÉA FORMATION.

Le locataire : Monsieur Jean SARRAZIN, né le 4 juillet 1962 à Poitiers, numéro de sécurité sociale 1780675149320 79, précédemment domicilié 3e étage, 111 allée Gambetta, 72000 Le Mans.

Colocataire solidaire : Monsieur Philippe Zbikowski, né le 15 août 1999, philippe-zbikowski@outlook.fr.

OBJET DU CONTRAT

Le bailleur donne à bail le logement situé bâtiment C, 207 avenue Émile Zola, 64200 Biarritz, maison individuelle d'une surface habitable de 122 m², lot n° 40 de la copropriété gérée par le syndic CALADE, comportant les annexes suivantes : cave n° 16, place de stationnement n° 79.

Le logement est équipé d'un compteur individuel n° 8152252 et d'une chaudière entretenue par OLIVETTE SANTÉ au titre du contrat n° MT-69420.

DURÉE ET CONDITIONS FINANCIÈRES

Le bail est conclu pour une durée de trois années à compter du 15 juin 2026. Le loyer mensuel est fixé à 1 471 € hors charges, outre une provision mensuelle sur charges de 182 €, payable d'avance le premier de chaque mois par prélèvement sur le compte FR03 8161 1377 3613 2557 9454 667.

Le dépôt de garantie, d'un montant de 453 €, est versé à la signature. Il ne pourra en aucun cas être imputé sur le dernier loyer, la Cour de cassation ayant rappelé cette interdiction (TJ Bordeaux, ord. réf., 14 septembre 2022, n° 22/00417).

CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE

Monsieur DUPRILOT Youssef, né le 18 janvier 1965 à Bordeaux, demeurant 3e étage, 194 quai Charles Domercq, 33120 Arcachon, se porte caution solidaire du locataire, pour la durée du bail et son renouvellement, dans la limite de 31 512 €. La caution déclare avoir pris connaissance du montant du loyer et des conditions de sa révision, et reproduit de sa main la mention manuscrite exigée par la loi.

CLAUSES PARTICULIÈRES

Le locataire déclare que le logement sera occupé par lui-même et par ses deux enfants mineurs, dont les prénoms figurent à l'annexe 3, à l'exclusion de toute autre personne. La sous-location, même partielle, y compris par l'intermédiaire d'une plateforme, est formellement prohibée.

L'assurance habitation est souscrite auprès de OLIVETTE FORMATION, police n° 51561029, dont une attestation sera fournie chaque année à la date anniversaire.

En cas de litige, les parties pourront saisir la commission départementale de conciliation avant toute instance devant le Tribunal judiciaire de Bordeaux.

Fait à Marseille, le 28 août 2025, en autant d'exemplaires que de parties, chacune reconnaissant avoir reçu le sien ainsi que la notice d'information et le dossier de diagnostic technique établi par Grégoire Grandjean, diagnostiqueur certifié.
