KERAMIS FORMATION - SA
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SIRET 26817520503035

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RÉCEPTION

Monsieur BERGER Anselme
26 cours Charles Domercq, 59000 Lille

Orléans, le 16 mai 2023

Objet : MISE EN DEMEURE DE PAYER - dernier avis avant procédure
Référence dossier : CTX-2024-7791
Compte client n° 309721

Monsieur,

Sauf erreur ou omission de notre part, vous restez débiteur envers notre société de la somme de 53 045 €, au titre des prestations suivantes, exécutées à votre demande et à votre entière satisfaction :

- facture n° FA266463 du 3 août 2025, échue le 24 décembre 2019 : 14 975 € ;
- facture n° FA256707 du 22 décembre 2020, échue le 13 octobre 2020 : 17 394 € ;
- pénalités de retard calculées au taux légal majoré, soit 1 119 €, outre l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros prévue par le Code de commerce.

Nous vous rappelons que ces prestations ont été commandées par bon de commande signé de votre main le 24 octobre 2020, et réceptionnées en présence de Ludovic Kerzerho, votre conjoint.

Nos précédentes relances, adressées par courriel à anselmeberger@wanadoo.fr les 22 mai 2019 et 17 avril 2025, ainsi que nos appels au 06 29 73 96 47, sont demeurés sans effet. Votre argument selon lequel la commande aurait été passée par un tiers, M. S., n'est corroboré par aucun élément, et se heurte au bon de commande susvisé.

En conséquence, nous vous mettons en demeure de nous régler la somme de 29 560 € dans un délai de HUIT JOURS à compter de la réception de la présente, par virement sur le compte suivant : FR58 4673 9619 0618 2970 4437 757, en rappelant impérativement la référence du dossier.

À défaut, nous confierons le recouvrement de cette créance à notre conseil, Maître Solène Haddadi, avec pour instruction de saisir le Tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins d'obtenir votre condamnation, sur le fondement de l'articles 1217 et suivants du Code civil, au paiement du principal, des intérêts et des frais de procédure, ainsi que l'inscription des sûretés utiles.

Nous ne manquerons pas, dans cette hypothèse, de signaler l'incident à notre assureur-crédit et à la URSSAF.

La présente lettre interrompt la prescription et fait courir les intérêts moratoires.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Camille Vaugelas
Responsable du recouvrement
camille_recouvrement@sfr.fr - Ligne directe : 04.46.82.20.21
