ORTHANE CONSEIL - SA
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SIRET 64130390403192

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RÉCEPTION

Madame PETIT Élodie
197 impasse des Écoles, 33600 Pessac

Bourges, le 21 mai 2021

Objet : MISE EN DEMEURE DE PAYER - dernier avis avant procédure
Référence dossier : CTX-2024-1836
Compte client n° 507640

Madame,

Sauf erreur ou omission de notre part, vous restez débiteur envers notre société de la somme de 58 863 €, au titre des prestations suivantes, exécutées à votre demande et à votre entière satisfaction :

- facture n° FA250491 du 8 mars 2022, échue le 12 mars 2025 : 3 496 € ;
- facture n° FA246257 du 8 mars 2024, échue le 22 novembre 2022 : 13 862 € ;
- pénalités de retard calculées au taux légal majoré, soit 2 754 €, outre l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros prévue par le Code de commerce.

Nous vous rappelons que ces prestations ont été commandées par bon de commande signé de votre main le 5 août 2025, et réceptionnées en présence de Loïc Vaugelas, votre associé.

Nos précédentes relances, adressées par courriel à elodiepetit@orange.fr les 8 avril 2020 et 22 mars 2023, ainsi que nos appels au 06-17-13-77-52, sont demeurés sans effet. Votre argument selon lequel la commande aurait été passée par un tiers, Mme R., n'est corroboré par aucun élément, et se heurte au bon de commande susvisé.

En conséquence, nous vous mettons en demeure de nous régler la somme de 19 981 € dans un délai de HUIT JOURS à compter de la réception de la présente, par virement sur le compte suivant : FR31 9005 0693 1680 8374 0998 323, en rappelant impérativement la référence du dossier.

À défaut, nous confierons le recouvrement de cette créance à notre conseil, Maître Françoise Zbikowski, avec pour instruction de saisir le Cour d'appel de Bordeaux aux fins d'obtenir votre condamnation, sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, au paiement du principal, des intérêts et des frais de procédure, ainsi que l'inscription des sûretés utiles.

Nous ne manquerons pas, dans cette hypothèse, de signaler l'incident à notre assureur-crédit et à la Greffe du tribunal de commerce.

La présente lettre interrompt la prescription et fait courir les intérêts moratoires.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.

Élodie Kerzerho
Responsable du recouvrement
elodie_recouvrement@laposte.net - Ligne directe : +33 4 16 05 30 14
