HÉLIANTHE LOGISTIQUE - SELARL
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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RÉCEPTION

Madame CAZENAVE Jeanne-Marie
3e étage, 210 quai Sainte-Catherine, 67000 Strasbourg

Nîmes, le 14 avril 2020

Objet : MISE EN DEMEURE DE PAYER - dernier avis avant procédure
Référence dossier : CTX-2024-1226
Compte client n° 955408

Madame,

Sauf erreur ou omission de notre part, vous restez débiteur envers notre société de la somme de 11 814 €, au titre des prestations suivantes, exécutées à votre demande et à votre entière satisfaction :

- facture n° FA263870 du 3 août 2023, échue le 15 novembre 2021 : 1 573 € ;
- facture n° FA251802 du 2 novembre 2026, échue le 26 mai 2023 : 16 929 € ;
- pénalités de retard calculées au taux légal majoré, soit 405 €, outre l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros prévue par le Code de commerce.

Nous vous rappelons que ces prestations ont été commandées par bon de commande signé de votre main le 3 janvier 2024, et réceptionnées en présence de Hervé Sarrazin, votre associé.

Nos précédentes relances, adressées par courriel à jeanne-mariecazenave@free.fr les 5 décembre 2021 et 1er octobre 2024, ainsi que nos appels au 06.68.54.27.54, sont demeurés sans effet. Votre argument selon lequel la commande aurait été passée par un tiers, M. Q., n'est corroboré par aucun élément, et se heurte au bon de commande susvisé.

En conséquence, nous vous mettons en demeure de nous régler la somme de 19 081 € dans un délai de HUIT JOURS à compter de la réception de la présente, par virement sur le compte suivant : FR78 4215 6865 2401 2504 0094 329, en rappelant impérativement la référence du dossier.

À défaut, nous confierons le recouvrement de cette créance à notre conseil, Maître Aurélien Van der Meulen, avec pour instruction de saisir le Conseil d'État aux fins d'obtenir votre condamnation, sur le fondement de l'article 6 du RGPD, au paiement du principal, des intérêts et des frais de procédure, ainsi que l'inscription des sûretés utiles.

Nous ne manquerons pas, dans cette hypothèse, de signaler l'incident à notre assureur-crédit et à la France Travail.

La présente lettre interrompt la prescription et fait courir les intérêts moratoires.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.

Djibril Trénet
Responsable du recouvrement
djibril.recouvrement@sfr.fr - Ligne directe : 0163617777
