CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Entre :

La société SERENIS TECHNOLOGIES, SA au capital de 22 483 €, bâtiment C, 193 avenue Camille Godard, 33400 Talence, RCS Lyon 497 917 690, représentée par Anselme Vaugelas, Directeur des ressources humaines dûment habilité,

Et :

Madame VASSEUR Solène, née le 4 mars 1992 à Talence, demeurant 3e étage, 64 chemin Victor Hugo, 51100 Reims, numéro de sécurité sociale 1930633312317 53, embauchée le 25 septembre 2016 en qualité de ingénieur d’études, coefficient 337.

Article 1. Les parties conviennent, d'un commun accord et hors de toute contrainte, de mettre fin au contrat de travail les liant, sans qu'aucune des deux parties ne puisse être considérée comme étant à l'initiative exclusive de cette rupture.

Article 2. Deux entretiens préalables se sont tenus les 4 novembre 2021 et 25 novembre 2026. Lors du second, Mme Vasseur était assistée de Djibril Haddadi, conseiller du salarié inscrit sur la liste départementale.

Article 3. La date de rupture est fixée au 25 novembre 2022, au lendemain de l'homologation par l'autorité administrative compétente.

Article 4. L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est arrêtée à la somme de 34 659 €, montant supérieur au minimum légal calculé par référence à l'article L. 1234-9 du Code du travail. Elle sera versée par virement sur le compte FR19 0475 3728 9175 5230 9075 434.

Article 5. Les parties disposent d'un délai de rétractation de quinze jours calendaires courant à compter de la signature. Toute rétractation devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, ou remise en main propre contre décharge, à l'attention de Vaugelas.

Article 6. Le salarié conservera le bénéfice de son droit individuel à la formation ainsi que de la portabilité de la couverture prévoyance souscrite auprès de SOVEREL DISTRIBUTION sous le numéro d'adhérent 9093763.

Article 7. Les parties se déclarent informées de ce que la présente convention ne vaut pas transaction et ne comporte, en elle-même, aucune renonciation à agir au titre de l'exécution du contrat.

Fait en trois exemplaires à Toulouse, le 24 juillet 2023, dont un remis à chaque partie et un adressé pour homologation.

Signature de l'employeur                Signature du salarié
(précédée de la mention « lu et approuvé »)
