CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Entre :

La société OLIVETTE SANTÉ, EURL au capital de 165 144 €, 237 quai Victor Hugo, 44400 Rezé, RCS Nanterre 161 265 244, représentée par Philippe Thibaudeau, Directeur des ressources humaines dûment habilité,

Et :

Monsieur ZBIKOWSKI Étienne, né le 25 août 1979 à Aubagne, demeurant lot n° 4, 164 avenue des Écoles, 10000 Troyes, numéro de sécurité sociale 2670959236342 65, embauché le 13 juillet 2011 en qualité de conducteur de travaux, coefficient 338.

Article 1. Les parties conviennent, d'un commun accord et hors de toute contrainte, de mettre fin au contrat de travail les liant, sans qu'aucune des deux parties ne puisse être considérée comme étant à l'initiative exclusive de cette rupture.

Article 2. Deux entretiens préalables se sont tenus les 23 décembre 2020 et 9 avril 2019. Lors du second, M. Zbikowski était assisté de Maëlys Lebranchu, conseiller du salarié inscrit sur la liste départementale.

Article 3. La date de rupture est fixée au 3 juillet 2025, au lendemain de l'homologation par l'autorité administrative compétente.

Article 4. L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est arrêtée à la somme de 8 760 €, montant supérieur au minimum légal calculé par référence à l'article L. 1234-9 du Code du travail. Elle sera versée par virement sur le compte FR48 1636 9171 0633 5470 3025 380.

Article 5. Les parties disposent d'un délai de rétractation de quinze jours calendaires courant à compter de la signature. Toute rétractation devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, ou remise en main propre contre décharge, à l'attention de Thibaudeau.

Article 6. Le salarié conservera le bénéfice de son droit individuel à la formation ainsi que de la portabilité de la couverture prévoyance souscrite auprès de HÉLIANTHE TECHNOLOGIES sous le numéro d'adhérent 2925981.

Article 7. Les parties se déclarent informées de ce que la présente convention ne vaut pas transaction et ne comporte, en elle-même, aucune renonciation à agir au titre de l'exécution du contrat.

Fait en trois exemplaires à Dijon, le 22 juillet 2026, dont un remis à chaque partie et un adressé pour homologation.

Signature de l'employeur                Signature du salarié
(précédée de la mention « lu et approuvé »)
