SOVEREL TECHNOLOGIES
3e étage, 227 impasse de la Gare, 49000 Angers

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception
n° 1A 680 844 4909 4

Monsieur Christophe LEBRANCHU
lot n° 4, 75 villa Lucien Faure, 06600 Antibes

À Saint-Médard-en-Jalles, le 1er septembre 2024

Objet : notification de licenciement pour faute grave
Nos réf. : RH/2026/261

Monsieur,

À la suite de l'entretien préalable qui s'est tenu le 21 décembre 2023 dans nos locaux, 3e étage, 227 impasse de la Gare, 49000 Angers, entretien au cours duquel vous étiez assisté par Nathalie Trénet, membre du personnel, et dont le compte rendu vous a été adressé, nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave, dans les conditions prévues par l'article L. 1232-6 du Code du travail.

Les faits qui vous sont reprochés sont les suivants.

Le 23 novembre 2024, vous avez, sans autorisation préalable, communiqué à un tiers, en l'espèce Isabelle Vasseur, dirigeant de la société KERAMIS ÉNERGIES, société directement concurrente de la nôtre, un fichier de prospection comportant les coordonnées de 937 clients, dont les noms de Sébastien Ouattara et de Anselme Boisseau. Ce transfert, opéré depuis votre messagerie professionnelle contact@sovereltechno.fr vers l'adresse personnelle n.destinataire@sfr.fr, est établi par les journaux de connexion.

Les explications que vous avez fournies, selon lesquelles ce fichier aurait été extrait par erreur au moyen du logiciel Sage 100, ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation, la Cour de cassation jugeant de manière constante qu'un tel manquement à l'obligation de loyauté caractérise une faute grave (Cass. 1re civ., 3 février 2022, n° 20-16.043).

Votre licenciement prend effet à la date d'envoi de la présente, sans indemnité de préavis ni indemnité de licenciement. Votre solde de tout compte, votre certificat de travail et l'attestation destinée à INPI sont tenus à votre disposition au service du personnel, auprès de Jeanne-Marie Reynaud-Levasseur.

Nous vous rappelons que vous demeurez tenu par la clause de non-concurrence stipulée à l'article 9 de votre contrat de travail, dont nous n'entendons pas vous délier.

Vous disposez, en application des dispositions légales, de la faculté de contester cette mesure devant le Tribunal judiciaire de Marseille dans le délai de douze mois.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Monsieur Djibril Trénet
Président
SOVEREL TECHNOLOGIES - SCI au capital de 387 498 € - RCS Paris 788 628 444
