LUMENCIA DÉVELOPPEMENT
3e étage, 39 impasse Jean Jaurès, 72000 Le Mans

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception
n° 1A 974 724 6617 5

Monsieur Anselme GRANDJEAN
appartement 12, 29 allée Fernand Braudel, 33500 Libourne

À Caen, le 4 février 2024

Objet : notification de licenciement pour faute grave
Nos réf. : RH/2023/271

Monsieur,

À la suite de l'entretien préalable qui s'est tenu le 15 janvier 2020 dans nos locaux, 3e étage, 39 impasse Jean Jaurès, 72000 Le Mans, entretien au cours duquel vous étiez assisté par Ghislaine Lebranchu, membre du personnel, et dont le compte rendu vous a été adressé, nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave, dans les conditions prévues par l'article L. 1232-6 du Code du travail.

Les faits qui vous sont reprochés sont les suivants.

Le 13 mars 2021, vous avez, sans autorisation préalable, communiqué à un tiers, en l'espèce Thomas Ouattara, dirigeant de la société MÉRIDIEN PARTICIPATIONS, société directement concurrente de la nôtre, un fichier de prospection comportant les coordonnées de 712 clients, dont les noms de Solène Papadopoulos et de Ghislaine Thibaudeau. Ce transfert, opéré depuis votre messagerie professionnelle contact@lumenciadevel.fr vers l'adresse personnelle ndestinataire@laposte.net, est établi par les journaux de connexion.

Les explications que vous avez fournies, selon lesquelles ce fichier aurait été extrait par erreur au moyen du logiciel Excel, ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation, la Cour de cassation jugeant de manière constante qu'un tel manquement à l'obligation de loyauté caractérise une faute grave (Cass. com., 12 janvier 2021, n° 18-20.011).

Votre licenciement prend effet à la date d'envoi de la présente, sans indemnité de préavis ni indemnité de licenciement. Votre solde de tout compte, votre certificat de travail et l'attestation destinée à URSSAF sont tenus à votre disposition au service du personnel, auprès de Camille Nowak.

Nous vous rappelons que vous demeurez tenu par la clause de non-concurrence stipulée à l'article 9 de votre contrat de travail, dont nous n'entendons pas vous délier.

Vous disposez, en application des dispositions légales, de la faculté de contester cette mesure devant le Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le délai de douze mois.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Madame Inès Van der Meulen
Présidente
LUMENCIA DÉVELOPPEMENT - SAS au capital de 371 234 € - RCS Nanterre 479 324 352
