OSTRÉA SERVICES
lot n° 4, 91 place des Trois Ponts, 44400 Rezé

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception
n° 1A 230 231 5696 6

Madame Jeanne-Marie DUPRILOT
233 impasse du Vieux Lavoir, 54000 Nancy

À Pau, le 15 décembre 2023

Objet : notification de licenciement pour faute grave
Nos réf. : RH/2023/474

Madame,

À la suite de l'entretien préalable qui s'est tenu le 19 août 2022 dans nos locaux, lot n° 4, 91 place des Trois Ponts, 44400 Rezé, entretien au cours duquel vous étiez assistée par Isabelle Kerzerho, membre du personnel, et dont le compte rendu vous a été adressé, nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave, dans les conditions prévues par l'article L. 1232-6 du Code du travail.

Les faits qui vous sont reprochés sont les suivants.

Le 5 novembre 2022, vous avez, sans autorisation préalable, communiqué à un tiers, en l'espèce Fatoumata Duprilot, dirigeant de la société HÉLIANTHE INDUSTRIES, société directement concurrente de la nôtre, un fichier de prospection comportant les coordonnées de 4769 clients, dont les noms de Sarah Boisseau et de Youssef Fèvre-Duchâtel. Ce transfert, opéré depuis votre messagerie professionnelle contact@ostreaservice.fr vers l'adresse personnelle n_destinataire@wanadoo.fr, est établi par les journaux de connexion.

Les explications que vous avez fournies, selon lesquelles ce fichier aurait été extrait par erreur au moyen du logiciel Télérecours, ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation, la Cour de cassation jugeant de manière constante qu'un tel manquement à l'obligation de loyauté caractérise une faute grave (CA Bordeaux, 4e ch. civ., 9 mars 2023, n° 21/03318).

Votre licenciement prend effet à la date d'envoi de la présente, sans indemnité de préavis ni indemnité de licenciement. Votre solde de tout compte, votre certificat de travail et l'attestation destinée à France Travail sont tenus à votre disposition au service du personnel, auprès de Jean Bonnefoy.

Nous vous rappelons que vous demeurez tenue par la clause de non-concurrence stipulée à l'article 9 de votre contrat de travail, dont nous n'entendons pas vous délier.

Vous disposez, en application des dispositions légales, de la faculté de contester cette mesure devant le Tribunal de proximité de Blaye dans le délai de douze mois.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.

Monsieur Thomas Cottin-Marolleau
Président
OSTRÉA SERVICES - SARL au capital de 393 516 € - RCS Libourne 588399782
