VALMONT ÉNERGIES
3e étage, 155 villa Victor Hugo, 34000 Montpellier

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception
n° 1A 342 446 1714 2

Madame Fatoumata BARRIÈRE
144 place Camille Godard, 49000 Angers

À Aubagne, le 28 février 2019

Objet : notification de licenciement pour faute grave
Nos réf. : RH/2026/34

Madame,

À la suite de l'entretien préalable qui s'est tenu le 17 août 2020 dans nos locaux, 3e étage, 155 villa Victor Hugo, 34000 Montpellier, entretien au cours duquel vous étiez assistée par Élodie Ouattara, membre du personnel, et dont le compte rendu vous a été adressé, nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute grave, dans les conditions prévues par l'article L. 1232-6 du Code du travail.

Les faits qui vous sont reprochés sont les suivants.

Le 15 avril 2019, vous avez, sans autorisation préalable, communiqué à un tiers, en l'espèce Philippe Papadopoulos, dirigeant de la société VALMONT BÂTIMENT, société directement concurrente de la nôtre, un fichier de prospection comportant les coordonnées de 3011 clients, dont les noms de Françoise Trénet et de Inès Ravanel. Ce transfert, opéré depuis votre messagerie professionnelle contact@valmontenergi.fr vers l'adresse personnelle n.destinataire@gmail.com, est établi par les journaux de connexion.

Les explications que vous avez fournies, selon lesquelles ce fichier aurait été extrait par erreur au moyen du logiciel EBP Compta, ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation, la Cour de cassation jugeant de manière constante qu'un tel manquement à l'obligation de loyauté caractérise une faute grave (CA Bordeaux, 4e ch. civ., 9 mars 2023, n° 21/03318).

Votre licenciement prend effet à la date d'envoi de la présente, sans indemnité de préavis ni indemnité de licenciement. Votre solde de tout compte, votre certificat de travail et l'attestation destinée à CNIL sont tenus à votre disposition au service du personnel, auprès de Solène Ravanel.

Nous vous rappelons que vous demeurez tenue par la clause de non-concurrence stipulée à l'article 9 de votre contrat de travail, dont nous n'entendons pas vous délier.

Vous disposez, en application des dispositions légales, de la faculté de contester cette mesure devant le Cour de cassation dans le délai de douze mois.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.

Madame Camille Lebranchu
Présidente
VALMONT ÉNERGIES - SASU au capital de 445 555 € - RCS Bordeaux 496 937 673
