CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société TRAMONTANE ÉNERGIES, SARL au capital de 670 671 €, dont le siège social est situé 3e étage, 159 boulevard Gambetta, 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 180 894 248, représentée par Monsieur Julien Boisseau, agissant en qualité de Président,

Ci-après dénommée « l'Employeur »,

D'UNE PART,

ET

Madame Marie-Élodie FOURNIER, née le 6 décembre 1958 à Amiens, de nationalité française, demeurant lot n° 4, 35 place Sainte-Catherine, 25000 Besançon, immatriculée à la sécurité sociale sous le numéro 2950624131828 23, joignable au 07-88-31-44-12 et à l'adresse électronique marie-elodie-fournier@laposte.net,

Ci-après dénommée « le Salarié »,

D'AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT

Sous réserve des résultats de la visite d'information et de prévention, l'Employeur engage Mme Fournier à compter du 2 septembre 2020 en qualité de Responsable d'exploitation, statut cadre, position III A de la convention collective nationale applicable.

Il est expressément rappelé que Mme Fournier a exercé, antérieurement à son engagement, la profession de fournier, circonstance dont les parties conviennent qu'elle demeure sans incidence sur la qualification retenue.

ARTICLE 2 - LIEU DE TRAVAIL ET MOBILITÉ

Le Salarié exercera ses fonctions 87 cours Fernand Braudel, 37000 Tours. Compte tenu de la nature de ses fonctions, il pourra être appelé à se déplacer sur l'ensemble des établissements de l'Employeur, notamment celui de 3e étage, 106 quai des Écoles, 44400 Rezé, sans que ces déplacements constituent une modification de son contrat de travail.

Le véhicule de service immatriculé HA-717-ZW est mis à sa disposition pour les seuls besoins du service.

ARTICLE 3 - RÉMUNÉRATION

La rémunération brute annuelle est fixée à 90 070 €, versée en douze mensualités égales sur le compte ouvert au nom du Salarié dans les livres de la Crédit Agricole Aquitaine, dont les références sont les suivantes : FR21 4134 9800 6443 9575 7488 800.

ARTICLE 4 - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

En cas de rupture du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, le Salarié s'interdit, pendant une durée de vingt-quatre mois, d'exercer une activité concurrente dans un rayon de 48 kilomètres autour de Bayonne. Cette obligation, dont la validité s'apprécie au regard des exigences dégagées par la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 3 février 2022, n° 20-16.043), donne lieu au versement d'une contrepartie financière mensuelle égale à 30 % de la moyenne des salaires bruts des douze derniers mois.

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel du Salarié sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le Salarié peut exercer ses droits auprès du délégué à la protection des données, Bérengère Cazenave, joignable à l'adresse dpo@tramontaneene.fr.

Fait à Rennes, le 8 décembre 2021, en deux exemplaires originaux.

Pour l'Employeur                              Le Salarié
Julien Boisseau                                      Marie-Élodie Fournier
