CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société LUMENCIA ÉNERGIES, SCI au capital de 471 413 €, dont le siège social est situé 3e étage, 17 cours des Grands Chênes, 17000 La Rochelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 277 046 314, représentée par Monsieur Anselme Bonnefoy, agissant en qualité de Président,

Ci-après dénommée « l'Employeur »,

D'UNE PART,

ET

Madame Solène CHARPENTIER, née le 18 mai 1995 à Blagnac, de nationalité française, demeurant 3e étage, 193 chemin du Docteur Ravanel, 69100 Villeurbanne, immatriculée à la sécurité sociale sous le numéro 297047525065566, joignable au 03.20.36.46.77 et à l'adresse électronique solène-charpentier@orange.fr,

Ci-après dénommée « le Salarié »,

D'AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT

Sous réserve des résultats de la visite d'information et de prévention, l'Employeur engage Mme Charpentier à compter du 27 septembre 2020 en qualité de Chargé de clientèle, statut employé, position II de la convention collective nationale applicable.

Il est expressément rappelé que Mme Charpentier a exercé, antérieurement à son engagement, la profession de charpentier, circonstance dont les parties conviennent qu'elle demeure sans incidence sur la qualification retenue.

ARTICLE 2 - LIEU DE TRAVAIL ET MOBILITÉ

Le Salarié exercera ses fonctions bâtiment C, 120 impasse Victor Hugo, 45000 Orléans. Compte tenu de la nature de ses fonctions, il pourra être appelé à se déplacer sur l'ensemble des établissements de l'Employeur, notamment celui de 3e étage, 69 boulevard Camille Godard, 33110 Le Bouscat, sans que ces déplacements constituent une modification de son contrat de travail.

Le véhicule de service immatriculé CT-785-PM est mis à sa disposition pour les seuls besoins du service.

ARTICLE 3 - RÉMUNÉRATION

La rémunération brute annuelle est fixée à 50 325 €, versée en douze mensualités égales sur le compte ouvert au nom du Salarié dans les livres de la Banque Populaire Grand Ouest, dont les références sont les suivantes : FR84 9519 5789 1086 4737 6253 801.

ARTICLE 4 - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

En cas de rupture du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, le Salarié s'interdit, pendant une durée de dix-huit mois, d'exercer une activité concurrente dans un rayon de 51 kilomètres autour de Bègles. Cette obligation, dont la validité s'apprécie au regard des exigences dégagées par la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 3 février 2022, n° 20-16.043), donne lieu au versement d'une contrepartie financière mensuelle égale à 25 % de la moyenne des salaires bruts des douze derniers mois.

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel du Salarié sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le Salarié peut exercer ses droits auprès du délégué à la protection des données, Solène Vasseur, joignable à l'adresse dpo@lumenciaenerg.fr.

Fait à La Rochelle, le 20 septembre 2023, en deux exemplaires originaux.

Pour l'Employeur                              Le Salarié
Anselme Bonnefoy                                      Solène Charpentier
