CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société SERENIS IMMOBILIER, SNC au capital de 442 305 €, dont le siège social est situé 6 cours de la Croix Blanche, 06000 Nice, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 738 093 194, représentée par Monsieur Mehdi Lemercier, agissant en qualité de Président,

Ci-après dénommée « l'Employeur »,

D'UNE PART,

ET

Madame Awa BERGER, née le 18 mai 2002 à Poitiers, de nationalité française, demeurant 3e étage, 37 cours Gambetta, 49000 Angers, immatriculée à la sécurité sociale sous le numéro 172052437630283, joignable au 0562431160 et à l'adresse électronique awa.berger@laposte.net,

Ci-après dénommée « le Salarié »,

D'AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT

Sous réserve des résultats de la visite d'information et de prévention, l'Employeur engage Mme Berger à compter du 27 octobre 2025 en qualité de Chargé de clientèle, statut cadre, position II de la convention collective nationale applicable.

Il est expressément rappelé que Mme Berger a exercé, antérieurement à son engagement, la profession de berger, circonstance dont les parties conviennent qu'elle demeure sans incidence sur la qualification retenue.

ARTICLE 2 - LIEU DE TRAVAIL ET MOBILITÉ

Le Salarié exercera ses fonctions 170 cours Fernand Braudel, 49000 Angers. Compte tenu de la nature de ses fonctions, il pourra être appelé à se déplacer sur l'ensemble des établissements de l'Employeur, notamment celui de 113 villa du Maréchal Leclerc, 21000 Dijon, sans que ces déplacements constituent une modification de son contrat de travail.

Le véhicule de service immatriculé QJ-833-SB est mis à sa disposition pour les seuls besoins du service.

ARTICLE 3 - RÉMUNÉRATION

La rémunération brute annuelle est fixée à 46 468 €, versée en douze mensualités égales sur le compte ouvert au nom du Salarié dans les livres de la Banque Populaire Grand Ouest, dont les références sont les suivantes : FR10 4574 8967 1255 2164 8853 139.

ARTICLE 4 - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

En cas de rupture du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, le Salarié s'interdit, pendant une durée de douze mois, d'exercer une activité concurrente dans un rayon de 117 kilomètres autour de Arcachon. Cette obligation, dont la validité s'apprécie au regard des exigences dégagées par la Cour de cassation (Cass. com., 12 janvier 2021, n° 18-20.011), donne lieu au versement d'une contrepartie financière mensuelle égale à 35 % de la moyenne des salaires bruts des douze derniers mois.

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel du Salarié sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le Salarié peut exercer ses droits auprès du délégué à la protection des données, Sarah Trénet, joignable à l'adresse dpo@serenisimmobi.fr.

Fait à Tourcoing, le 21 juillet 2021, en deux exemplaires originaux.

Pour l'Employeur                              Le Salarié
Mehdi Lemercier                                      Awa Berger
