CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société LUMENCIA LOGISTIQUE, SA au capital de 554 322 €, dont le siège social est situé lot n° 4, 5 villa Fernand Braudel, 80000 Amiens, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 419 233 200, représentée par Monsieur Grégoire Traoré, agissant en qualité de Président,

Ci-après dénommée « l'Employeur »,

D'UNE PART,

ET

Monsieur Étienne TRAORÉ, né le 17 février 1957 à Saint-André-de-Cubzac, de nationalité française, demeurant lot n° 4, 153 villa de la Gare, 33140 Villenave-d'Ornon, immatriculé à la sécurité sociale sous le numéro 2740344042940 15, joignable au 06.78.82.90.02 et à l'adresse électronique etienne-traore@gmail.com,

Ci-après dénommé « le Salarié »,

D'AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT

Sous réserve des résultats de la visite d'information et de prévention, l'Employeur engage M. Traoré à compter du 1er mars 2020 en qualité de Responsable d'exploitation, statut cadre, position II de la convention collective nationale applicable.

Il est expressément rappelé que M. Traoré a exercé, antérieurement à son engagement, la profession de marchand, circonstance dont les parties conviennent qu'elle demeure sans incidence sur la qualification retenue.

ARTICLE 2 - LIEU DE TRAVAIL ET MOBILITÉ

Le Salarié exercera ses fonctions 3e étage, 49 route des Écoles, 10000 Troyes. Compte tenu de la nature de ses fonctions, il pourra être appelé à se déplacer sur l'ensemble des établissements de l'Employeur, notamment celui de 133 quai des Écoles, 69003 Lyon, sans que ces déplacements constituent une modification de son contrat de travail.

Le véhicule de service immatriculé FM-482-YD est mis à sa disposition pour les seuls besoins du service.

ARTICLE 3 - RÉMUNÉRATION

La rémunération brute annuelle est fixée à 45 797 €, versée en douze mensualités égales sur le compte ouvert au nom du Salarié dans les livres de la BNP Paribas, dont les références sont les suivantes : FR73 8409 7184 0070 7150 4199 844.

ARTICLE 4 - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

En cas de rupture du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, le Salarié s'interdit, pendant une durée de dix-huit mois, d'exercer une activité concurrente dans un rayon de 86 kilomètres autour de Lyon. Cette obligation, dont la validité s'apprécie au regard des exigences dégagées par la Cour de cassation (CE, 8 avril 2021, n° 439982), donne lieu au versement d'une contrepartie financière mensuelle égale à 31 % de la moyenne des salaires bruts des douze derniers mois.

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel du Salarié sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le Salarié peut exercer ses droits auprès du délégué à la protection des données, Jean Ouattara, joignable à l'adresse dpo@lumencialogis.fr.

Fait à Caen, le 1er septembre 2025, en deux exemplaires originaux.

Pour l'Employeur                              Le Salarié
Grégoire Traoré                                      Étienne Traoré
