CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société BRÈCHE ROUGE SANTÉ, SCI au capital de 685 838 €, dont le siège social est situé 3e étage, 152 rue du Maréchal Leclerc, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 334655701, représentée par Madame Ludivine Benhamou, agissant en qualité de Présidente,

Ci-après dénommée « l'Employeur »,

D'UNE PART,

ET

Madame Isabelle ROCHAMBEAU, née le 13 août 2001 à Colmar, de nationalité française, demeurant 58 route Charles Domercq, 33110 Le Bouscat, immatriculée à la sécurité sociale sous le numéro 299042425741022, joignable au 06-51-05-97-77 et à l'adresse électronique isabelle-rochambeau@wanadoo.fr,

Ci-après dénommée « le Salarié »,

D'AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT

Sous réserve des résultats de la visite d'information et de prévention, l'Employeur engage Mme Rochambeau à compter du 3 juillet 2023 en qualité de Chargé de clientèle, statut cadre, position III A de la convention collective nationale applicable.

Il est expressément rappelé que Mme Rochambeau a exercé, antérieurement à son engagement, la profession de marchand, circonstance dont les parties conviennent qu'elle demeure sans incidence sur la qualification retenue.

ARTICLE 2 - LIEU DE TRAVAIL ET MOBILITÉ

Le Salarié exercera ses fonctions 218 impasse Fernand Braudel, 06000 Nice. Compte tenu de la nature de ses fonctions, il pourra être appelé à se déplacer sur l'ensemble des établissements de l'Employeur, notamment celui de 3e étage, 30 avenue Camille Godard, 33110 Le Bouscat, sans que ces déplacements constituent une modification de son contrat de travail.

Le véhicule de service immatriculé HW-984-KP est mis à sa disposition pour les seuls besoins du service.

ARTICLE 3 - RÉMUNÉRATION

La rémunération brute annuelle est fixée à 73 416 €, versée en douze mensualités égales sur le compte ouvert au nom du Salarié dans les livres de la Banque Populaire Grand Ouest, dont les références sont les suivantes : FR85 9970 4794 1677 5354 6376 941.

ARTICLE 4 - CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

En cas de rupture du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, le Salarié s'interdit, pendant une durée de vingt-quatre mois, d'exercer une activité concurrente dans un rayon de 72 kilomètres autour de Arcachon. Cette obligation, dont la validité s'apprécie au regard des exigences dégagées par la Cour de cassation (Cass. com., 12 janvier 2021, n° 18-20.011), donne lieu au versement d'une contrepartie financière mensuelle égale à 25 % de la moyenne des salaires bruts des douze derniers mois.

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel du Salarié sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le Salarié peut exercer ses droits auprès du délégué à la protection des données, Karim Lemercier, joignable à l'adresse dpo@brcherouges.fr.

Fait à Le Havre, le 22 novembre 2020, en deux exemplaires originaux.

Pour l'Employeur                              Le Salarié
Ludivine Benhamou                                      Isabelle Rochambeau
